Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Coûts énergétiques : Les bonnes idées pour réduire vos ...

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Baisser les coûts! Toutes les entreprises sont à la recherche d'économies et s'efforcent de rogner sur les matières premières, la main-d'oeuvre, l'énergie. Et même si sa part est faible dans le prix de revient du produit fini, ce dernier poste ne doit pas être négligé. En effet, il est le plus souvent possible de "gratter" quelques dizaines, voire quelques centaines, de milliers...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Le prix de l’électricité en Espagne entre 2000 et 2011 ...

1. Le tarif espagnol de l'électricité en décalage

Pour comprendre ce décalage, comparons le tarif espagnol au tarif français et au prix de détail allemand. Un particulier espagnol payait en moyenne son MWh 188 EUR TTC contre 234 pour un allemand et 132 pour un français. L'hypothèse communément admise est que ces écarts très significatifs sont liés aux coûts de la production...

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Date: 2018-01-08 07:31:38
Site : http://observatoire-electricite.fr

Autoconsommer.com : Autoconsommation photovoltaïque domestique

Acheter un kit en autoconsommation

Autoconsommation domestique

Grâce à la baisse «rapide» des modules photovoltaïques, l'autoconsommation solaire a démarré en France. Comme tout nouveau marché, en étant bien formé et informé, on peut facilement éviter de tomber dans les pièges grossiers.

Pour acheter vos produits nécessaires à l'installation d'une centrale en autoconsommation, nous...

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Site : http://www.autoconsommer.com

Gaz renouvelable : tous les feux sont au vert - Libération

10 mai 2017 à 20:26

Station de méthanisation dans une exploitation agricole à Limoise (Allier), en juillet 2015. Photo Richard Damoret. RÉA

Le biométhane, ami du climat et prometteur en termes d'emplois et d'indépendance énergétique, conquiert entreprises et collectivités et arrive doucement chez les particuliers.

Gaz renouvelable : tous les feux sont au vert

Dans l'imaginaire...

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Date: 2018-01-08 03:17:52
Site : http://www.liberation.fr

Faut-il investir dans les énergies renouvelables

La situation environnementale préoccupante et l'instabilité du marché des énergies fossiles, nous amènent à nous interroger sur les convictions nouvelles d'une mutation du paysage énergétique. Depuis le début du XXème siècle, le monde est de plus en plus énergivore.

En France, nous consommons trois fois plus d'électricité qu'il y a 40 ans et nos besoins ne vont être que grandissant...

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Site : http://www.economiematin.fr

Économie de la Belgique — Wikipédia

Pétrole[ modifier | modifier le code ]

Une raffinerie de pétrole à Anvers

La consommation totale de pétrole en Belgique reste relativement stable ces 30 dernières années, s'établissant à 30 Mtep par an, représentant 41 % de la consommation totale d'énergie du royaume [28] et se répartissant selon les secteurs de cette manière : transport : (46 %) - industrie (33 %, principalement...

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Date: 2018-01-07 00:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Microcogénération — Wikipédia

Utilisation de la chaleur fatale[ modifier | modifier le code ]

Dans la majorité des applications de conversion d'énergie, de la chaleur est produite, on parle de " chaleur fatale " ou "chaleur secondaire". En particulier, dans un procédé de production d'électricité utilisant un combustible (fioul, gaz naturel, nucléaire, bois, charbon etc.) avec un cycle moteur (turbine à vapeur, turbine...

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Date: 2018-01-07 00:46:03
Site : https://fr.wikipedia.org

GRDF : tout savoir sur le distributeur de gaz

GRDF

GRDF

Gestionnaire national du réseau de gaz en France, GRDF est une filiale à 100% d'Engie. Fondée le 1er janvier 2008, au lendemain de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est notamment en charge du raccordement des logements français au réseau de distribution de gaz naturel. Vous avez besoin d'un contrat de gaz ?

Souscrivez à...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Prochains tarifs d’utilisation des réseaux de transport de ...

Contact

Prochains tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF 

La CRE a engagé les travaux en vue de définir les prochains tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel pour GRTgaz et TIGF, dits tarifs « ATRT6 », qui s'appliqueront à partir du 1er avril 2017.

La consultation organisée par le CRE en mars dernier s'inscrit dans la perspective de la...

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Site : http://hayaenergy.com

Chiffres clés de l’énergie : Le gaz naturel en France ...

il y a 3 mois

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Invité

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Ce bilan permet de tirer une conclusion...

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Date: 2018-01-05 15:43:21
Site : http://www.enerzine.com

Thèmes liés : prix du gaz et de l'electricite en france / consommation d'electricite en france par secteur / consommation gaz naturel france / prix du gaz et de l'electricite / prix du gaz et de l electricite

Ressources et consommation énergétiques mondiales — Wikipédia

Ressources et consommation énergétiques mondiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le présent article présente des données sur les ressources et la consommation énergétiques mondiales.

Les réserves mondiales prouvées d'énergies non renouvelables (fossiles et uranium + thorium) pouvaient être estimées en 2016 à 1 067 milliards de ...

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Date: 2018-01-06 23:40:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2018-01-06 23:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'electricite / offre d emploi dans l electricite / offre d'emploi electricite ile de france / offre d emploi gaz de france / consommation d'electricite en france par secteur

Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l ...

I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :

a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;

b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

EDF - le groupe

Stockage d'énergie

Le stockage d'énergie : quels enjeux pour le système électrique ? - EDF R&D

Conférence Le stockage d' énergie: quels enjeux pour le système électrique. VIOLLET Pierre Louis Management d' énergies 09/06/2008 9 juin 2008, EDF R & D Clamart en salle AilleretLa conférence a mis en exergue les développements et les expérimentations menés sur les moyens de stockage d'...

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Site : http://siteindex.edf.com

LIBERALISATION DE L'ENERGIE - abcal.org

LIBERALISATION DE L'ENERGIE

MYTHE ou réalité ?

C'est avec un intérêt évident qu'une cinquantaine de personnes se sont rencontrées sur le thème de la libéralisation et la gestion de l' Energie dans les locaux du GRD Wallonie à Louvain-La-Neuve. Merci encore à nos hôtes de nous y avoir prêté la salle Edison.

Après l' introduction de Georges VIN, la parole est donnée à Luc BRAET,...

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Site : https://www.abcal.org

GRTgaz — Wikipédia

1er janvier 2005

en application des directives européennes sur le marché européen de l'électricité et du gaz.

Lors de sa création, GRTgaz était une filiale de l'ancien groupe Gaz de France , fusionné avec l'ancien groupe Suez pour devenir GDF SUEZ, renommée Engie en mai 2015 .

Une ouverture et augmentation du capital de GRTgaz à hauteur de 25 % - impliquant un consortium public - pour...

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Date: 2018-01-07 00:55:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Sénégal annonce une baisse du prix de l’électricité de ...

Accueil Actualités Le Sénégal annonce une baisse du prix de l'électricité de 10% en...

Le Sénégal annonce une baisse du prix de l'électricité de 10% en 2017

Par

tweet

Le président Macky Sall a salué le redressement de la compagnie nationale d'électricité et la construction de nouvelles centrales d'énergies renouvelables. Il a annoncé une baisse du prix de l'électricité de 10%...

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Site : https://www.energies-renouvelables-afrique.com

Thèmes liés : prix de l'electricite en france / prix du gaz et de l'electricite en france / prix de l electricite en france / prix de l'electricite / prix du gaz et de l'electricite

Les émissions de CO2 du secteur résidentiel-tertiaire [L ...

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Les émissions de CO2 du secteur résidentiel-tertiaire

Les émissions de CO2 du secteur résidentiel-tertiaire ont globalement diminué de 19 % entre 1970 et 2006. Cette baisse des émissions correspond à la diminution du contenu carbone des énergies utilisées, essentiellement pour le chauffage et la production d'eau chaude.

Entre 1980 et 1990, les émissions de CO2 du secteur...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation d'energie electrique / consommation d energie electrique / production totale d'energie electrique en france

Ministre, Libéralisation, Secteur de l'énergie - Belgique

Magnette: "Je ne suis pas rassuré" - La DH

BRUXELLES Il faut faire le bilan des libéralisations. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais je ne suis pas rassuré. On a eu un accident Ghislenghien, on a eu un drame comme celui de Hal à la SNCB, j'espère qu'on n'aura jamais rien d'équivalent dans le secteur de l'énergie, a déclaré le ministre fédéral de l'Energie, Paul...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Énergie solaire photovoltaïque : fonctionnement, enjeux et ...

Futur

Définition et catégories

Le terme « photovoltaïque » peut désigner le phénomène physique (l'effet photovoltaïque découvert par Alexandre Edmond Becquerel en 1839) ou la technologie associée. L'énergie solaire photovoltaïque est l'électricité produite par transformation d'une partie du rayonnement solaire au moyen d'une cellule photovoltaïque. Schématiquement, un photon de...

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Site : https://www.connaissancedesenergies.org

Les fournisseurs et offres de gaz en France en 2017

Fournisseurs

Les fournisseurs et offres de gaz en France en 2017

Comment payer son gaz moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !

en ligne

Depuis l' ouverture du marché de l'énergie en 2007, le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) est en concurrence avec les fournisseurs dits "alternatifs". Au 1er août 2016, le seul marché des...

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Site : https://prix-gaz.fr

Marché du gaz en France - Wikimonde

Index

Marché du gaz en France

Le marché du gaz en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation de gaz en France , qui ont fait l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

Depuis juillet 2007, tous les consommateurs sont éligibles aux offres de marché.

Marché du gaz en France

Sommaire

Tarifs...

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Site : https://wikimonde.com

Gaz de France — Wikipédia

Pour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .

Gaz de France

8 avril 1946

, en regroupant les entreprises privées constituant alors le secteur. Après avoir réorganisé le secteur de la fabrication et de la distribution du gaz de ville , Gaz de France a développé à partir des années 1950 et 1960 les usages du gaz auprès de l'industrie, du tertiaire et des ménages, tout en...

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Date: 2018-01-06 23:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Accumulateurs : le futur du stockage d’énergie ...

 

 

Les problèmes souvent rencontrés sont liés à une décharge trop importante ou à la surcharge lors d'une recharge, correspondant à un apport de charges plus important que ce qui a été retiré de l'accumulateur. La durée de vie des batteries au plomb est diminuée par ces deux facteurs et par le nombre de cycles charge et décharge. Cela accentue et accélère la corrosion des...

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Date: 2018-01-07 20:21:55
Site : http://encyclopedie-energie.org

Voitures électriques : Chance ou danger pour le réseau ...

Quel temps fait-il chez vous aujourd'hui ? Curieuse question !? Oui, et non, car elle a un objectif : se permettre de relativiser toutes les prévisions, quelles qu'elles soient ! Début octobre 2016, le très alarmiste et récurrent scénario de l' hiver le plus froid depuis 100 ans avec une dangereuse surcharge du réseau électrique qui imposerait des coupures de jus a été une nouvelle...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : production d'energie electrique a partir des sources renouvelables / exemple d'utilisation de l energie electrique / calculer consommation d'energie electrique / indicateur de consommation d'energie electrique / consommation d'energie electrique en france

L'actualité technologique de la véranda - Veranda Magazine

REFLEX'SOL : La vraie solution pour un confort estival

04/05/11

Prévoir des stores pour protéger efficacement sa véranda contre le rayonnement thermique du soleil constitue une sage précaution. En effet, la véranda est particulièrement exposée, de par ses vastes surfaces vitrées, à l'effet de serre catastrophique dès la belle saison. Pour éviter une climatisation vorace en énergie,...

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Site : http://www.veranda-magazine.com

EDF - le groupe

Tarifs de rachat d'électricité

Un consortium international se porte acquéreur de 32 parcs éoliens en France

L' électricité produite est commercialisée dans cadre de contrats à long terme selon les tarifs de rachat garanti définis par la réglementation française. La transaction s' élève à 350 millions d' euros et est assortie d' un complément de prix de 50 millions d' euros,...

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Site : http://siteindex.edf.com

Le marché français du stockage d’énergie en plein boom - L ...

Réseau , décryptage

A mesure que les usages et les technologies évoluent, le marché de l'énergie connait des mutations profondes. Et il est aujourd'hui certain que notre façon de consommer l'énergie va changer du tout au tout dans les années à venir. L'autoconsommation, le développement des batteries domestiques ainsi que l'essor des voitures électriques vont peu à peu modifier le...

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Site : http://lenergeek.com

Thèmes liés : stockage d'energie electrique / stockage de l'energie electrique / production d'energie electrique en france / production d energie electrique en france / consommation d'energie electrique en france

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

ENGIE a notamment utilisé son fichier des clients éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel, qu'elle détient en sa qualité d'opérateur historique, ainsi que ses infrastructures commerciales dédiées aux TRV, pour commercialiser auprès des particuliers et des petits clients professionnels ses offres de fourniture de gaz et d'électricité à prix de marché. ENGIE a...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Économie de la Suisse — Wikipédia

Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .

Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...

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Date: 2018-01-06 23:40:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Énergies renouvelables, énergies d’avenir | WWF France

Retour

Les renouvelables, énergies d'avenir

Face au nucléaire, au pétrole, au gaz et au charbon, les énergies renouvelables (EnR) apportent des réponses durables quant aux préoccupations relatives à la sécurité, la santé, l'environnement et l'économie. Sources inépuisables, faibles émettrices de gaz à effet de serre et abordables, les énergies renouvelables représentent...

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Date: 2018-01-05 15:45:41
Site : https://www.wwf.fr

Pourquoi l'offre de Total dans l'électricité ne va pas ...

Total veut aller chercher des abonnés EDF mais son tarif n'est pas assez agressif

PHILIPPE HUGUEN / AFP

1 réactions

Depuis un an, Total l'avait maintes fois annoncé. Cette fois, c'est fait. Ce matin, le pétrolier a lancé sous son propre nom une offre d'électricité et de gaz à destination des particuliers. Avec Total Spring, il veut conquérir 3 millions de clients avant cinq ans (il en...

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Site : https://www.challenges.fr

Lignes de transport du courant - leseoliennes.be

Une cabine de transformation de courant alternatif en courant continu ou inversement est plus de 2 à 4 fois plus chère qu'un transformateur de courant alternatif triphasé. Les pertes de la cabine sont aussi plus élevées, disons, 1 % de l'énergie transportée. La perte sur 1000 km de lignes n'est ensuite que de 2 % au lieu de 3 %. Si l'on ne considère que les pertes,...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://leseoliennes.be

Marchés du carbone | Ministère de la Transition écologique ...

Proposition de révision de la directive de la Commission européenne

Les positions portées par la France

Le marché carbone européen (EU-ETS) a jusqu'ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de GES de l'Union européenne. Toutefois, la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu'une opportunité pour créer de...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : comparatif prix de l'energie en france / comparatif des prix de l'energie 2015 / evolution du prix du gaz et de l'electricite / prix d une installation au gaz / evolution du prix de l electricite

Page d'accueil - www.reformonslheurelegale.fr

Voici le poster qui annonçait la conférence de presse à Strasbourg le 25 octobre 2017 STOP AU CHANGEMENTS D'HEURE. ...et le Parlement votera début 2018 à ce sujet.

VOUS  CONSULTEZ  LE BLOG DE L'ACHED, Association Contre l'Heure d'Eté Double. Elle lutte depuis 36 ans pour faire comprendre que l'avancement exagéré et néfaste de l'heure légale pénalise fortement notre pays (et d'autres...

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Site : http://www.reformonslheurelegale.fr

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france / information sur l'energie solaire / information sur l energie solaire / information sur l'energie

Les émissions de gaz à effet de serre par secteur en France

Télécharger les données et le graphique au format Excel

En 2013, la part des émissions de GES dues à l'utilisation de l'énergie représente 71,5 % des émissions totales, soit 351,1 Mt équivalent CO2. Elles sont constituées à plus de 98 % de CO2. Ces dernières ont diminué de 6,8 % sur la période 1990-2013. Elles sont issues principalement de la consommation de combustibles et, dans...

Lire la suite


Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : production transport et utilisation de l'energie electrique / utilisation de l'energie electrique / utilisation de l energie electrique / production de l'energie electrique en france / production transport distribution de l'energie electrique

RTE France

RTE a pour mission d'assurer, en temps réel, l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, en s'appuyant sur les capacités et les besoins des producteurs d'électricité, des négociants, des distributeurs, des consommateurs industriels et des entreprises ferroviaires.

Engagé pour le dynamisme des territoires

Nombre de réunions de concertation avec nos clients...

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Site : http://www.rte-france.com

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2014 / consommation d'electricite en france / offre d'electricite / offre d electricite

gaz naturel - Société Chimique de France

 

Source : Comité Français du Butane et du Propane et WLPGA

L'utilisation dans le secteur résidentiel-tertiaire (cuisson) est concentrée principalement en Espagne, France, Turquie et Italie. Dans le monde, près de 500 millions de ménages et un sur deux dans l'Union européenne utilisent les GPL. La chimie et le raffinage sont prépondérants au Benelux : le GPL est...

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Date: 2017-12-20 13:34:40
Site : http://www.societechimiquedefrance.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comparateur de prix de billet d'avion pour l'algerie / offre d'emploi dans l'electricite / centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie et l environnement / centre d information sur l energie

Réserves, production et consommation - IFP Energies nouvelles

Depuis une dizaine d'années, le secteur électrique est devenu le moteur principal de l'augmentation de l'utilisation du gaz naturel dans le monde ; une tendance qui devrait se poursuivre. Le secteur électrique, qui représente actuellement une part dominante de 41 % de la consommation gazière mondiale, devrait expliquer plus de 40 % de la croissance gazière dans les deux prochaines...

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Date: 2018-01-08 04:14:11
Site : http://www.ifpenergiesnouvelles.fr

Energies renouvelables, fossile et consommation : toute l ...

Une nouvelle usine de batteries neuves issues à 80% de composants recyclés pour Snam dans l'Aveyron

Spécialisée dans le recyclage de batteries, Snam se lance dans la création près de son site de Viviez (Aveyron) d'une nouvelle usine de fabrication de batteries neuves, issues à 80 % de composants recyclés. Un plan d'investissement pluriannuel de 25 millions d'euros, avec à la clef la...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france

Les fournisseurs d'énergie en Belgique | Veriftarif

Notre équipe

Les fournisseurs d'énergie en Belgique

La Belgique compte plus de 60 fournisseurs actifs sur son territoire, dont 47 ont une licence de fourniture en Wallonie . La majorité de ces fournisseurs ne fournissent pas les consommateurs résidentiels et ne sont donc pas repris dans notre comparateur. Nous comparons environ 20 fournisseurs de gaz et d'électricité .

Tous les fournisseurs...

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Site : http://www.veriftarif.be

Pour la première fois, les énergies ... - notre-planete.info

Pour la première fois, les énergies renouvelables ont dépassé les énergies fossiles en France

15 782 lectures / 27 commentaires 12 février 2015 / mis à jour le 13 février 2015, 08:47

Crédit : Geralt / Pixabay - Licence : CC0

En 2014, les énergies renouvelables (EnR) représentaient 19,5 % de la consommation électrique française. L'énergie électrique produite par les EnR autres...

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Site : https://www.notre-planete.info

SDEI - MOT DU PRESIDENT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ...

Journal Officiel du 30 septembre 2017

Nucléaire

Par décret n° 2017-1415 en date du 29 septembre 2017, la société New NP est autorisée à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Is�?re (département de ...

<     >

Le congr�?s Gazelec 2017, rendez-vous...

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Site : http://sdei36.com

Électricité en Espagne — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'histoire du développement de l'électricité en Espagne depuis le XIXe  siècle a connu plusieurs périodes d'expansion et recul, des phases d'interventionnisme plus ou moins grand de l'État ainsi qu'une concentration entre une série d'acteurs privés et publics. Chacune de ces phases est marquée par la progression d'une filière : d'abord l'...

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Date: 2018-01-07 01:40:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de l'electricite en espagne / cours de production transport et distribution de l'energie electrique / transport de l'energie electrique en courant continu / prix du gaz et de l'electricite en france / prix de l'energie nucleaire

Marché de l'électricité en Suisse : le courant ne passe ...

Posté le 19.01.2017

Dossiers CCIGinfo

Le marché de l'électricité piétine. Après le refus en votation populaire de la loi générale en 2002 et l'adoption d'une loi sur l'approvisionnement en 2007, l'ouverture du marché a été initiée deux ans après pour les gros consommateurs (plus de 100 000 KWh par an). Et il devait théoriquement être libéralisé pour tout le monde dès janvier...

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Site : https://www.ccig.ch

Assemblée générale des Laiteries Réunies Genève | Agence d ...

Impact du Franc suisse fort et de la crise laitière

L'abolition du taux plancher du Franc suisse par la BNS a pesé sur nos affaires en 2015, directement (prix sous pression) ou indirectement (tourisme d'achat). La grave crise laitière apparue il y a un an frappe encore aujourd'hui durement les producteurs de lait et fragilise un pan important de l'économie suisse.

Le secteur laitier...

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Site : http://www.agirinfo.com

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2014 / consommation d'electricite en france / prix de l electricite en suisse

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2018-01-05 16:42:55
Site : https://fr.wikipedia.org