Articles sélectionnés pour le thème : electricite distributeur
→ 2 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Association des distributeurs d'électricité en ... - ADEeF
Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), qui sont plus de 150 en France, assurent le service public de la distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire métropolitain dans le cadre de contrats de concessions ou règlements de services avec les collectivités en charge de l'organisation de ce service.
L'ADEeF rassemble tous les distributeurs français d'électricité opérant sur le territoire métropolitain...
Site :
http://www.adeef.fr
Thèmes liés : distributeur electricite france / operateur d'electricite / contrat d electricite / meilleur distributeur electricite / operateur electricite france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
2 Ressources