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Devenir Responsable PEB 2015 - energie.wallonie.be
Quand faut-il un responsable PEB?
Lors du dépôt de la demande de permis (d'urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis.
Obligations du responsable PEB
Le responsable...
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