Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Comparer et changer de fournisseur d'énergie | écoconso

Pour changer de fournisseur, vous avez besoin de fournir les codes EAN (European Article Numbering) qui identifient vos compteurs sur le réseau (un pour l'électricité et un pour le gaz) ; ces numéros d'identification sont indiqués sur toutes vos factures d'énergie, ils comportent 18 chiffres et commencent toujours par 54 (pour la Belgique) .

Contactez ensuite le(s) fournisseur(s) qui vous...

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Date: 2018-01-08 01:19:31
Site : http://www.ecoconso.be

Ferréole SCRL – L'énergie renouvelable citoyenne

Ferréole est titulaire du label Financité & FairFin.

Ce label garantit une utilisation éthique et solidaire de l'argent des coopérateurs. Il certifie que les parts des coopérateurs financent des activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux. Le Label Financité & FairFin a été créé pour mieux visibiliser les produits de...

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Site : http://www.ferreole.be

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Le logement - spw.wallonie.be

Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.

Pour de plus amples informations :

vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be

OU

si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : https://www.flw.be/renopacks-et-ecopacks/

Rénopack

Prêt à tempérament à 0%...

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Site : http://spw.wallonie.be

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Actualités

Industore - Gestion optimisée des moyens de flexibilité, de stockage et de production des sites industriels

Potentiel de flexibilité énergétique

Industore est un projet de recherche, financée par la Région wallonne dans le cadre du programme Energinsere (Energie insérée), mené par N-SIDE (coordinateur), l' ICEDD et des centres de recherche de l'UCL et de l'Ulg.

Rôle et actions du...

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Site : https://www.icedd.be

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