Articles sélectionnés pour le thème : tarif electricite 1 mars 2007
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, p. 13100. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
MINISTERE DE LA...
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Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...
Date: 2018-01-07 01:31:43
Site :
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Fournisseurs d'électricité et de gaz : les concurrents d ...
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ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Tarif...
Gaz naturel : l'évolution du tarif du prix du ... - Picbleu
Les hausses du gaz naturel
Le 1er janvier 2017, le prix des offres de gaz naturel a augmenté pour 2 raisons :
la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), appliquée sur le prix du gaz naturel a augmenté. Elle est passée de 4,34 EUR/MWh à 5,88 EUR/MWh.
le prix hors taxe des tarifs réglementés de gaz d'Engie (ex GDF Suez) a augmenté de 2,3 % *.
Au final, cela s'est...
Site :
https://www.picbleu.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site :
http://environnement.wallonie.be
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Quel fournisseur pour le gaz et l'electricité?
Quel fournisseur pour le gaz et l'electricité?
24 mars 2008 à 11h16
Bonjour ,je viens d'acheter une maison et je souhaite comparer les offres des divers fournisseurs. Comment dois je m'y prendre? quel est votre fournisseur? et pourquoi
Merci
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24 mars 2008 à 11h55
Faites très attention
Les offres d'appel des fournisseurs sont intéressantes...
Date: 2017-05-28 14:46:12
Site :
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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
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Marché du gaz en France - Wikimonde
Index
Marché du gaz en France
Le marché du gaz en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation de gaz en France , qui ont fait l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
Depuis juillet 2007, tous les consommateurs sont éligibles aux offres de marché.
Marché du gaz en France
Sommaire
Tarifs...
Site :
https://wikimonde.com
Electricité: pour en finir avec les tarifs réglementés
| 2296 mots
(Crédits : DR)
Pourquoi les Tarifs réglementés de Vente sont-ils toujours en vigueur? Par Claude Crampe et Thomas-Olivier Léautier, économistes, TSE
Depuis la première directive ouvrant le processus de libéralisation de l'industrie électrique dans l'UE (1996), la Commission européenne s'évertue à transformer les consommateurs d'électricité en acteurs dynamiques,...
Date: 2016-06-29 05:48:50
Site :
https://www.latribune.fr
évolution, Prix du gaz, électricité - Libre entreprise
Moins de clients - La Libre
Chiffres en baisse. Le nombre de clients a diminué de 40% par rapport à l'année dernière, a indiqué mercredi Filip De Witte du restaurant De Bijgaarden à Grand-Bigard où se déroulait la conférence de presse des fédérations Horeca, de l'UCM et de l'Unizo. Et le chiffre d'affaires de 30% par client. [...] Les clients ne prennent plus de champagne ou...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
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